SOLANOVARÉNOVATION & ÉNERGIE

Mentions légales.

Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Mise à jour le 6 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site www.sola-nova.fr est édité par la société SOLA NOVA.

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social
1528 route de Monclar-de-Quercy, 82370 Saint-Nauphary
Immatriculation
RCS de Montauban n° 918 701 160
SIRET
918 701 160 00015
TVA intracommunautaire
FR06 918 701 160
Représentant légal
Tom Trinquier, président
Téléphone
04 68 31 57 66
Email
contact@sola-nova.fr

La société a pour objet le diagnostic, le traitement et la rénovation de l'habitat (toiture, isolation, traitement des bois, façade, ventilation) ainsi que les travaux de rénovation énergétique.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Tom Trinquier, président de la société SOLA NOVA. Il peut être joint à l'adresse du siège social ou à contact@sola-nova.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les données de l'espace client sont hébergées dans l'Union européenne sur l'infrastructure de Supabase. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Assurances et garanties professionnelles

Les travaux relevant de la garantie décennale sont couverts par une assurance souscrite auprès de MIC INSURANCE, police n° PRW2200196. Cette couverture s'applique aux chantiers réalisés sur le territoire français.

Activité d'intermédiaire en opérations de banque

Pour les travaux financés par un crédit affecté, la société intervient en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 99102393625 — www.orias.fr. Aucune rémunération n'est perçue du client au titre de cette mise en relation.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logo, marque SolaNova, mises en page, éléments graphiques et photographies de chantiers — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société SOLA NOVA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines illustrations d'ambiance proviennent de banques d'images libres de droits et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Données personnelles et cookies

Les données transmises par les formulaires du site servent exclusivement à répondre aux demandes de devis et à assurer le suivi des chantiers. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, à exercer à contact@sola-nova.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Conditions de vente

Les prestations proposées sur ce site sont régies par les conditions générales de vente, annexées à chaque devis et à chaque facture.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client, par courrier au siège social ou par email à contact@sola-nova.fr. La société s'engage à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la société a désigné une entité de médiation de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). En cas de litige non résolu, le client consommateur peut la saisir gratuitement.

En ligne
www.medconsodev.eu
Par courrier
Médiation Consommation Développement, c/o Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Le client est également informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul le devis signé engage la société. Celle-ci s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité ininterrompue du site.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information ; la société n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.